J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00146

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Arrêtés du 15 décembre 1997 portant attribution d'ensembles immobiliers

NOR : MENU9703754A



   Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, est attribué à titre de dotation à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue des Abattoirs, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), cadastré section AL no 252 pour une superficie totale de 17 083 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-03276, à la rubrique Education nationale, enseignement supérieur et recherche (services centraux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.